Cabinet d’avocats · Droit public des affaires · Paris. Partenaire privilégié des projets publics

RHD Avocats vous assiste et vous représente à chaque étape de vos marchés publics et concessions.

Au stade de la passation, nous intervenons dans le cadre de :

• la détermination du montage contractuel pertinent et de la procédure de passation à mettre en œuvre ;
• la rédaction et l’analyse des documents de la consultation ;
• l’analyse des candidatures et des offres ;
• la négociation des offres ;
• la finalisation de la procédure et la mise au point du contrat ;
• la contestation éventuelle de la procédure.

Au stade de l’exécution, nous intervenons dans le cadre de :

• la négociation et la sécurisation des avenants ;
• l’application et la contestation des sanctions et pénalités ;
• la gestion des différends et le suivi des expertises ;
• toute opération relative à la fin du contrat.

RHD Avocats vous accompagne sur tous les sujets relatifs à la répartition des compétences, à l’organisation et au fonctionnement institutionnels des collectivités territoriales.

Notre intervention couvre particulièrement les sujets liés à l’intercommunalité et ceux relatifs à la création et aux modifications affectant les groupements de collectivités (adhésion, dissolution, fusion, retrait de compétence).

Plus généralement, nous veillons à sécuriser chaque étape du processus d’élaboration des décisions des acteurs publics locaux, allant de leur rédaction jusqu’à leur adoption.

RHD Avocats conseille les collectivités publiques dans la mise en œuvre et la sécurisation de leurs interventions économiques, sous leurs différentes formes :

• Interventions institutionnalisées : participation au capital de sociétés, création de structures (SEM, SEMOP, SPL, associations) ;
• Interventions non institutionnalisées : aides au développement économique, subventions et aides d’État.

Notre expertise garantit que les interventions économiques des acteurs publics respectent les exigences d’intérêt général et les impératifs de concurrence, conformément à la réglementation nationale et européenne.

RHD Avocats vous représente dans le cadre des procédures mettant en jeu la responsabilité des personnes publiques, en demande comme en défense (notamment en matière de dommages de travaux publics et plus généralement de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, pour faute ou sans faute).

Nous intervenons également sur l’ensemble des sujets liés à l’exercice du pouvoir de police, générale ou spéciale, par les décideurs publics.

RHD Avocats vous accompagne sur l’ensemble des enjeux liés à l’organisation, la gestion et l’évolution des services publics.

Notre appui vise à garantir le bon fonctionnement du service public, en veillant au respect de ses principes fondamentaux, à la maîtrise des mécanismes de financement et de tarification, à la sécurisation des relations avec les usagers ainsi qu’à la conformité constante au cadre réglementaire.

RHD Avocats accompagne ses clients intervenant dans des secteurs régulés (mobilités, énergie, réseaux de chaleur, déchets, eau et assainissement) afin d’assurer la conformité de leurs activités à la réglementation sectorielle applicable.

Le Cabinet dispose notamment d'une expertise reconnue dans le secteur des mobilités (transports routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial ainsi que les mobilités douces et partagées) permettant d'accompagner efficacement tant les autorités organisatrices que les opérateurs de transport.

Notre compétence recouvre l’ensemble des problématiques liées à l’organisation et au fonctionnement des services de mobilité, en premier rang desquelles se trouvent la passation et l’exécution des contrats portant sur leur exploitation.

RHD Avocats accompagne ses clients sur tout projet impliquant des biens du patrimoine des personnes publiques.

Nous intervenons pour la conclusion – si besoin après la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable – et l’exécution des autorisations et conventions d’occupation des biens relevant du domaine public ou privé.

Lorsqu’ils se révèlent nécessaires aux spécificités de vos projets, nous vous conseillons dans la conception et la sécurisation des montages immobiliers complexes (bail emphytéotique administratif ou de droit commun, bail à construction, bail commercial, VEFA, vente avec charges, appel à projets).

Nous apportons enfin notre expertise dans le cadre des opérations de cession d’actifs publics, en préparant l’ensemble des démarches nécessaires, incluant le cas échéant la procédure de désaffectation et de déclassement.

RHD Avocats conseille les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les entreprises de travaux tout au long des opérations de construction.

Nous intervenons à l’occasion des aléas et difficultés affectant le déroulement des chantiers (désordres, actions en paiement des situations, mise en jeu de la responsabilité, litiges avec les fournisseurs et sous-traitants).

Nous vous représentons notamment dans le cadre des procédures de référés et expertises judiciaires jusqu’au contentieux en responsabilité des intervenants et pour tous les enjeux liés à la réception et la livraison des ouvrages (levée des réserves, décomptes, réclamations).

RHD Avocats bénéficie d’une expertise spécifique pour les projets publics d’énergies renouvelables, notamment dans le secteur de l’électricité (photovoltaïque, éolien, hydraulique, géothermique, biomasse).

Nous assistons en particulier les acteurs publics dans la mise en œuvre de ces projets en analysant notamment leur compétence en matière de production d’électricité et les conseillant quant aux montages contractuels envisageables, aux mécanismes de soutien à leur disposition et aux opportunités de valorisation de l’énergie produite (revente ou autoconsommation).

RHD Avocats représente les employeurs publics dans leurs litiges avec leurs collaborateurs, fonctionnaires et agents contractuels, dans les domaines suivants :

• Déroulement de carrière (affectation, notation, mutation, mise à disposition, détachement, évaluation) ;
• Disciplinaire (procédure et contestation des sanctions) ;
• Cessation de fonction (licenciement, abandon de poste, révocation).